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version téléchargeable en cliquant ici... SOCIETE DE TIR DE LA VILLE DE BOURG EN BRESSE STATUTS Assemblée Générale Extraordinaire du 14 novembre 2014
1. GENERALITES
1.1 Objet et localisation La Société de Tir de la ville de Bourg en Bresse, ci-après désignée par l'Association ou la Société de tir, a pour objet la pratique du tir sportif, de loisir, Handisport et de compétition dans les disciplines régies par la Fédération Française de Tir. Son siège social est situé: Stand de tir des Vennes Route de Seillon 01000 – Bourg en Bresse Le siège social peut être transféré dans un autre lieu par délibération du Comité Directeur. Sa durée est illimitée. Elle a été constituée en 1876, déclarée à la Préfecture de l'Ain sous le numéro 10 le 31 octobre 1903, reconnue d'utilité publique par décret du 20 février 1897 et agréé par le Ministère de la Jeunesse et des Sports sous le numéro17244 en date du 05 septembre 1960.
1.2 Composition La Société de Tir se compose d'adhérents :
Les adhérents contribuent au fonctionnement de la Société de Tir par le paiement d'une cotisation dont le montant et les modalités de versement sont fixés par l'Assemblée Générale. Des dispositions spécifiques mentionnées au règlement intérieur peuvent, le cas échéant, compléter celles-ci. Pour acquérir la qualité de membre actif il faut:
Le Titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association. Les modalités d'attribution du titre de membre d'honneur et les avantages rattachés ainsi que celles de membre à vie sont précisées au règlement intérieur. Les membres de la Société de Tir adhérent aux présents statuts ainsi qu'aux différents règlements qui les complètent (Règlement intérieur, Règlement école de tir et règlement disciplinaire).
1.3 Affiliation La Société de Tir de la ville de Bourg en Bresse est affiliée à la Fédération Française de Tir régissant les disciplines de tir sportif, de loisir et de compétition qu'elle pratique et dont elle est obligatoirement membre. Elle s'engage:
1.4 Perte de la Qualité de membre La qualité de membre se perd à l'initiative du sociétaire par la démission ou non le renouvellement volontaire de la cotisation.
Les règles de fonctionnement des instances disciplinaires sont précisées au règlement disciplinaire de la Société de Tir.
1.5 Moyens d'action Les moyens d'action de la société de tir sont : L'information par :
La pratique organisée du tir sportif et de loisirs par :
La Société de Tir s'interdit, publiquement ou à huis-clos, toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, philosophique, syndical ou confessionnel.
2. L'ASSEMBLEE GENERALE
2.1 Composition L'Assemblée Générale se compose des membres de la Société de Tir tels que définis à l'article 1.2. N'ont pouvoir de vote que les adhérents, âgés de seize ans au moins à la date de l'Assemblée et à jour de la cotisation. Le vote des mineurs de moins de seize ans peut être assuré par le représentant légal. Le quorum pour les délibérations de l'Assemblée est déterminé sur cette base. Peuvent y assister les personnes invitées par le Président sauf opposition du Comité Directeur. Le vote par correspondance n'est pas admis. Le vote par procuration est possible sous réserve que le mandataire remplisse les conditions fixées à l'article 1.2. Le nombre de pouvoirs ne peut excéder cinq pour un même mandataire.
2.2 Convocation de l'Assemblée Générale L'assemblée générale est convoquée par le Président de la Société de Tir. Elle se réunit au minimum une fois par an dans les quatre mois suivant le début de l'exercice fédéral. En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée au Président par le Comité Directeur à la majorité simple des suffrages valablement exprimés ou sur demande du tiers au moins des membres de l'Assemblée. L'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur. Son Bureau est celui du Comité Directeur. Les convocations accompagnées de l'ordre du jour sont établies par le Comité Directeur et communiquées par courrier simple aux membres de la Société de Tir au plus tard un mois avant la date de l'assemblée. Les éventuels documents d'information complémentaires nécessaires aux délibérations seront, dans les mêmes délais, affichés sur les installations de la Société et également consultables sur demande. La convocation adressée aux membres fera mention des dits documents.
2.3 Délibération de l'Assemblée Générale Pour la validité des délibérations de l'Assemblée Générale ordinaire, doivent être présents ou représentés au moins le quart des membres ayant droit de vote. Si ce quorum n'est pas atteint il est convoqué une seconde Assemblée avec le même ordre du jour à 15 jours au moins d'intervalle qui délibère quel que soit le nombre des présents. Les décisions peuvent être prises à main levée. L'Assemblée Générale se prononce sur la politique générale proposée par le Comité Directeur, délibère et se prononce par vote sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur du dernier exercice, ainsi que sur la situation morale et financière de la Société de Tir :
L'Assemblée Générale désigne au moins un contrôleur aux comptes chargé de l'audit des comptes portant sur l'exercice de la saison sportive en cours, celui-ci ne peut pas être membre du Bureau. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur et à l'élection du Président dans les conditions fixées à l'article 3.5. Il est établi un procès – verbal signé du Président en exercice en fin d'Assemblée Générale et du Secrétaire, consigné au registre des délibérations. Il est adressé à la Ligue et au Comité Régional dans le mois qui suit cette Assemblée.
3. L'ADMINISTRATION
3.1 Le Comité Directeur La Société de Tir est administrée par un Comité Directeur de 22 membres élus en Assemblée Générale au scrutin secret pour une durée de 4 ans. Il exerce l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas à l'Assemblée Générale. Est éligible au Comité Directeur tout membre :
Les membres sortants sont rééligibles. Les membres du Comité Directeur et par voie de conséquence du Bureau, ne peuvent prétendre à aucune rétribution en cette qualité. Dans le mois qui suit l'Assemblée Générale, le Président de la Société de Tir ou son délégué communique à la Ligue et au Comité Départemental, la composition de son Comité Directeur et de son bureau en précisant leurs :
3.2 Révocation du Comité Directeur L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions suivantes: L'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet par au moins le tiers de ses membres ; Les deux tiers au moins des membres de l'Assemblée Générale doivent être présents ou représentés ; La révocation du Comité Directeur ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.
3.3 Fonctionnement du Comité Directeur Le Comité Directeur se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du Président ou, le cas échéant, de tout membre du Comité Directeur mandaté par ses soins. La convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par le quart au moins de ses membres. A défaut pour le Président d'avoir convoqué le Comité Directeur sous huitaine à partir de la mise en demeure de convocation à lui adressée par le quart demandeur, la convocation du Comité Directeur est valablement faite conjointement par deux membres figurant dans le quart demandeur. Ce Comité Directeur doit obligatoirement se réunir dans le mois suivant. Dans ce cas, l'ordre du jour est l'objet de la demande de convocation émanant au moins du quart demandeur. Le Comité Directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent. Le vote par procuration ou par correspondance n'est pas accepté. Sauf demande du Président, le vote se fait à main levée à la majorité simple des suffrages valablement exprimés. Lorsque certains sujets portés à l'ordre du jour le justifient, peuvent y assister les personnes invitées par le Président sauf opposition du Comité Directeur. Il est rédigé un procès – verbal des séances. Ceux – ci sont signés par le Président, le Secrétaire ou le Secrétaire adjoint, soumis à l'approbation du Comité Directeur et archivés.
3.4 Rôles du Comité Directeur Le Comité Directeur veille au bon fonctionnement de l'Association et à la mise en œuvre des délibérations de l’Assemblée Générale. Il vérifie les justificatifs de dépenses qui lui sont présentés et statue sur les demandes de remboursement. Il a pouvoir d'apporter, en cours de saison, toute modification d'organisation ou d'aménagements des installations qu'il juge utile à l'amélioration du fonctionnement de l'Association.
3.5 Le Président et le Bureau Dès l'élection du Comité Directeur, l'Assemblée Générale élit le Président. Celui-ci est choisi parmi les membres du Comité Directeur sur proposition de ce dernier. L'Assemblée procède à l'élection au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs. Le mandat du Président prend fin avec celui du Comité Directeur.
3.6 Le Bureau Après l'élection du Président, le Comité Directeur nomme en son sein et à scrutin secret, un Bureau dont la composition est précisée au règlement intérieur. Le bureau comprend au moins le Président de la Société de Tir, un secrétaire général et un trésorier. Son mode de fonctionnement est précisé au règlement intérieur. Le mandat du Bureau prend fin avec celui du Comité Directeur. Celui-ci peut, à la majorité des 2/3 de ses membres, à tout moment, mettre fin aux fonctions de l'un ou plusieurs de ses membres. Cette procédure n'est pas applicable au Président.
3.7 Le Président Le Président préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Le Président représente l'association auprès de l'ensemble des instances et organismes externes amenées à nouer des relations avec la Société de Tir. En fonction des circonstances et des thèmes, il peut déléguer cette représentation après concertation avec le Comité Directeur de même que certaines des attributions liées à son mandat et précisées au règlement intérieur. Toutefois, la représentation de l'association en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial. En cas de vacance du poste de Président, pour quelque raison que ce soit, ses fonctions sont exercées provisoirement par un membre du Bureau élu au scrutin secret par le Comité Directeur. Dès sa première réunion suivant la vacance et après avoir, le cas échéant, complété le Comité Directeur, l'Assemblée Générale élit un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
4. Ressources de l'association
4.1 Ressources Les ressources de l'association sont issues :
4.2 Comptabilité La comptabilité de l’Association est tenue conformément aux règlements en vigueur et comprend :
5. Modification des statuts et dissolution
5.1. Modification des statuts Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale convoquée en session extraordinaire spécialement à cet effet dans les conditions prévues au présent article:
Dans cette seconde hypothèse la proposition de modification est préalablement examinée par le Comité Directeur. Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour résumant les propositions de modification, est adressée aux membres un mois au moins avant la date fixée pour la réunion de l'Assemblée. Les convocations sont adressées selon modalités définie à l'article 2.2. Un exemplaire de la convocation et des nouveaux statuts proposés seront mis à l'affichage sur le stand dans les mêmes délais. Un exemplaire des nouveaux statuts proposés sera également consultable auprès du permanent. L'Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si le tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est de nouveau convoquée au moins 15 jours après sur le même ordre du jour ; la convocation est adressée aux membres de l'Assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'Assemblée Générale statue sans condition de quorum. Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
5.2 Dissolution L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre plus de la moitié de ses membres tels que définis à l'article 1.2. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est de nouveau convoquée sur le même ordre du jour ; la convocation est adressée aux membres de l'Assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'Assemblée Générale statue sans condition de quorum. La dissolution de la Société de Tir ne peut être prononcée qu'aux deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Conformément aux termes de la loi elle attribue l'actif net soit à la ligue de rattachement, soit à une ou plusieurs sociétés de tir. En aucun cas les membres de la société de tir, en dehors de leur éventuel apport, ne peuvent revendiquer l'attribution d'une part quelconque des biens de l'association.
5.3 Formalités Les délibérations de l'Assemblée Générale concernant la modification des statuts, la dissolution de l'association et la liquidation de ses biens sont adressées sans délai à la Ligue Régionale de Tir, et aux autorités administratives.
6. SURVEILLANCE ET règlements
6.1 Surveillance Le secrétaire de l'Association, ou toute autre personne mandatée par le Comité Directeur, s'acquittera dans un délai de 3 mois des obligations déclaratives légales relatives aux changements intervenant dans la direction de l'Association auprès de la Préfecture, notamment:
6.2 Règlements Le règlement intérieur, le règlement disciplinaire et le règlement des écoles de tir sont préparés par le Comité Directeur et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. Des modifications au règlement intérieur pourront être adoptées par le Comité Directeur en cours de saison selon circonstances et modalités précisées au règlement intérieur. Les modifications de règlements adoptées sont portées à la connaissance de la ligue Régionale, du Comité Départemental de Tir et, le cas échéant, auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, dans un délai d'un mois.
Bourg en Bresse Le 14 novembre 2014 |
