• 
• 

Détails

Publié le lundi 1 décembre 2014 21:19

STATUTS ET REGLEMENTS

 

Lors des différentes assemblées générales ordinaires et extraordinaires la STBB a adopté une ou plusieurs révisions de ses statuts et des divers règlements qui en découlent.

 

• les statuts (révision 2014)

• le réglement intérieur (révision 2023)

• le réglement disciplinaire  (révision 2014)

• le réglement des écoles de tir (révision 2014)

 

POURQUOI CES REVISIONS ?

 

Les statuts constituent le contrat qui lie les membres de l'association et ils ont la même force que tout contrat en regard du Code Civil Français. 

• Ils énoncent les grandes règles de gestion de l’association,
• Ils définissent son objet,
• Ils déterminent les droits et obligations de ses différents membres.

Ils sont complétés par les différents règlements.

Les dispositions statutaires (et règlements), en cas de conflit interne ou de litige avec des tiers, ont force de loi vis-à-vis des tribunaux.

 

En qualité d'affiliée à la F.F.Tir, les statuts de la STBB doivent s'inscrire dans le cadre statutaire de la Fédération et ne pas être en contradiction avec ceux-ci.

 

Nos statuts actuels ont été rédigés sur la base des statuts type proposés par la F.F.Tir. Ceux-ci datent janvier 1994. Quelques points à corriger soit en regard de la législation, soit parce que pouvant être contestés,  nécessitaient une révision.

 

Nous avons mis à profit cette nécessité pour, en complément :

• Modifier la forme afin d’en assurer une lisibilité plus aisée,
• Apporter quelques précisions utiles, voir importantes aux statuts actuels.

Ces dernières sont fondées sur les  statuts de Ligue révisés, pour le Lyonnais, en 2006.