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STATUTS ET REGLEMENTS

 

Lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires du 14/11/2014, ainsi que lors de l'assemblée générale du 20/11/2015, la STBB a adopté une révision de ses statuts et des divers règlements qui en découlent.

 

 

POURQUOI CES REVISIONS ?

Les statuts constituent le contrat qui lie les membres de l'association et ils ont la même force que tout contrat en regard du Code Civil Français. 

  • Ils énoncent les grandes règles de gestion de l’association,
  • Ils définissent son objet,
  • Ils déterminent les droits et obligations de ses différents membres.

Ils sont complétés par les différents règlements.

Les dispositions statutaires (et règlements), en cas de conflit interne ou de litige avec des tiers, ont force de loi vis-à-vis des tribunaux.

 

En qualité d'affiliée à la F.F.Tir, les statuts de la STBB doivent s'inscrire dans le cadre statutaire de la Fédération et ne pas être en contradiction avec ceux-ci.

 

Nos statuts actuels ont été rédigés sur la base des statuts type proposés par la F.F.Tir. Ceux-ci datent janvier 1994. Quelques points à corriger soit en regard de la législation, soit parce que pouvant être contestés,  nécessitaient une révision.

 

Nous avons mis a profit cette nécessité pour, en complément :

  • Modifier la forme afin d’en assurer une lisibilité plus aisée,
  • Apporter quelques précisions utiles, voir importantes aux statuts actuels.

Ces dernières sont fondées sur les  statuts de Ligue révisés, pour le Lyonnais, en 2006.

 

 

 

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Date : lundi 7 octobre
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Date : lundi 14 octobre
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Date : lundi 21 octobre
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Date : lundi 28 octobre
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Une realisation de la STBB01 (JCB) - 2014-2018