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LA SECURITE

ACCUEIL Législation des Armes
Lois et décrets

Les tireurs de loisir n'ont pas le désir de dépasser les autres, mais simplement de se dépasser eux-mêmes car le tir est avant tout un état d'esprit qui s'acquiert avec l'apprentissage de la concentration et de la maîtrise de soi, la remise en question permanente de son effort, la lucidité, la simplicité de faire face à ses échecs et le courage d'y remédier.


Au delà des règlements spécifiques à chaque discipline, le tireur doit connaître la réglementation concernant la législation en vigueur



Loi n° 2012-304 du 6 mars 2012

Les dispositions relatives à ce nouveau classement et au régime d’acquisition sont entrées en vigueur depuis le 6 septembre 2013.

consulter "les nouvelles dispositions concernant la réglementation des armes"

Décret n° 98-1148 du 16 décembre 1998
Décret n° 98-1148 du 16 décembre 1998 modifiant le décret n° 95-588 du 6 mai 1995 relatif à l’application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.

Arrêté du 16 décembre 1998
relatif au nombre minimum de séances controlées de pratique du tir, au carnet de tir et au registre journalier prévus par les articles 28 et 28-1 d décret fu 6.05.1995 modifié.

Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003

Décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005
relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions, pris pour l'application du code de la défense et modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995

DECRETS et ARRETES :

Tous les textes généraux publiés quotidiennement au Journal officiel de la République française depuis le 1er janvier 1998 sont accessibles sur le site : www.legifrance.gouv.fr

 

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